Les magistrats de la Cour comme alternative majeure : Frantzi Philemond et Lesly Jules

Par JCD

À mesure que la transition politique s’enlise, une constante se dégage : le chaos n’est pas seulement subi, il est aussi orchestré.

Certain stratèges politiques entretiennent volontairement l’impasse afin de justifier le maintien du pouvoir par défaut, en l’absence d’une alternative juridiquement solide.

Face à cette dérive, une option constitutionnelle s’impose de plus en plus : l’activation de l’autorité judiciaire comme alternative majeure, à condition de ne pas exposer la Cour de cassation elle-même.

La Cour comme référence, non comme champ de bataille

La Cour de cassation ne doit pas être politisée, mais son autorité peut et doit être mobilisée intelligemment.

C’est le sens de la formule désormais centrale :

« aller vers la Cour, sans la Cour »

Autrement dit, projeter la légitimité constitutionnelle sans engager institutionnellement la Cour dans la mêlée politique, afin de préserver sa crédibilité et son rôle d’arbitre ultime de l’État de droit.

Le fondement juridique : la Loi du 15 novembre 2007

L’analyse se cristallise autour des articles 7 et 8 de la Loi du 15 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature.

Sur cette base, plusieurs juristes soutiennent que :

Lesly Jules, Commissaire du Gouvernement près la Cour de cassation, appartient au 2ᵉ niveau du premier grade de la magistrature, tandis que les juges assis relèvent du 3ᵉ niveau.

À l’examen minutieux du texte, ils ont raison.

Sur le strict plan juridique, cette hiérarchie autorise légitimement la revendication d’un rôle central, y compris dans une présidence provisoire, sans violer l’esprit de la Constitution.

Deux profils, une même logique de protection institutionnelle

Frantzi Philemond

Juge à la Cour de cassation, il incarne la hauteur institutionnelle, la continuité constitutionnelle et la solennité de l’État.

Mais une exposition directe de sa fonction risquerait de mettre la Cour elle-même en accusation politique.

Lesly Jules

En tant que Commissaire du Gouvernement près la Cour, il permet d’activer la légitimité judiciaire sans engager la Cour comme institution.

Son positionnement correspond exactement à la logique défendue plus haut: la Cour sans la Cour.

Une réponse au chaos organisé

La vraie menace n’est pas la Cour, mais l’absence d’option crédible, qui permet aux acteurs en place de dire : « Il n’y a pas mieux, donc nous restons. »

Si la Cour veut garder la face, si l’État veut préserver sa cohérence, elle doit accepter cette provision de droit, qui :

protège l’institution,

restaure la légitimité,

coupe court aux manœuvres dilatoires,

et ouvre la voie à une transition électorale non partisane.

Cet analyze ne propose ni aventure politique ni rupture hasardeuse. Elle trace une voie de responsabilité constitutionnelle : Engager la Cour sans exposer la Cour.

Utiliser le droit pour bloquer le chaos.

Offrir une alternative credible afin d’empêcher la répétition du pire.

JCD